📌 Je m'appelle Denis Kornienko, et j'aide les jeunes familles à se bâtir un avenir sûr à Montréal et dans les environs depuis plus de 15 ans.
Sur mes chaînes, je partage les informations les plus récentes sur le marché immobilier à Montréal et dans les banlieues où se déroule mon travail de jour - ce qui se passe en ce moment même.
👉 Abonnez-vous ici et sur telegram https://t.me/kornienkomontreal pour ne rien manquer.
👉 Ma chaîne YouTube https://www.youtube.com/@denis.montreal
👉 Instagram : https://www.instagram.com/denis.montreal/
Aujourd'hui, nous allons examiner la situation suivante : vous êtes en couple depuis deux ans et vous vivez dans une maison que votre partenaire ou concubin a achetée avant que vous ne vous rencontriez. Vous n'avez pas contracté de mariage, mais vous envisagez de devenir copropriétaire de l'habitation. S'agit-il d'une décision favorable et judicieuse ?
Cette situation est loin d'être unique et de nombreux couples se trouvent dans la même situation.
Il est important d'avoir une discussion ouverte et honnête sur tous les aspects financiers, juridiques, fiscaux et émotionnels avant de décider de devenir copropriétaire. Cela vous permettra de vous mettre d'accord sur la proportion que chacun souhaite posséder. Le ratio ne doit pas nécessairement être de 50x50, vous pouvez vous mettre d'accord sur n'importe quelle option qui vous convient : 40 % à 60 %, 30 % à 70 %, etc.
✔︎ Estimer la valeur du bien
La première étape consiste à faire appel à un évaluateur pour déterminer la valeur marchande du bien immobilier détenu par l'un des partenaires. Cela permettra de déterminer le montant que vous devrez lui verser pour qu'il devienne copropriétaire.
Par exemple : la valeur marchande de la maison est de 400 000 $ et il vous reste 250 000 $ à payer sur l'hypothèque. 400 000 - 250 000 = 150 000. La valeur nette du bien est donc de 150 000 $.
Si vous envisagez de posséder la maison à parts égales, vous devrez payer la moitié de la valeur nette, soit 75 000 $.
✔︎ Contactez un notaire et la banque.
Après l'évaluation, vous devrez demander à l'institution financière qui a accordé le prêt initial d'inscrire votre partenaire comme co-emprunteur. Ensuite, vous devez vous adresser à un notaire qui préparera un acte de copropriété du bien immobilier, en inscrivant le nom de votre partenaire sur le titre de propriété.
Les obligations à prendre en compte:
Frais de notaire : frais de justice et de modification du titre de propriété.
Partage des dettes : en tant que copropriétaire, vous serez également responsable d'une partie de l'hypothèque existante ou nouvelle, ainsi que des dettes futures liées au bien. Même si les pourcentages sont différents sur le papier, aux yeux de la banque, le prêt reste indivisible et commun. Cela signifie qu'en cas de défaillance de l'un, l'autre reste responsable de la totalité de la dette.
Les conséquences en cas de séparation : le partage des biens et le règlement des dettes peuvent devenir compliqués et nécessiter l'intervention d'un tribunal.
✔︎exonération fiscale pour les conjoints
Les conjoints légalement mariés sont exonérés du paiement de la taxe pour les nouveaux propriétaires. Les partenaires réels peuvent également bénéficier de cette possibilité à condition qu'ils aient vécu ensemble pendant plus de 12 mois avant la procédure de mise en copropriété.
En conclusion, la décision de racheter une part du logement de son conjoint peut sembler simple, mais elle implique un certain nombre de considérations non évidentes et extrêmement importantes. Cette décision peut renforcer les liens du couple et contribuer à la construction de l'avenir. Il est important de noter que le conjoint qui transfère une part du bien n'a pas à payer d'impôt sur la plus-value grâce à l'exonération de la résidence principale au Québec. Toutefois, cette exonération ne s'applique que si vous remplissez certaines conditions. Après avoir pris en compte tous ces facteurs, il convient de prendre une décision réfléchie afin de protéger vos intérêts à long terme.
***Conseilles***
Envisagez de rédiger un accord de cohabitation pour définir les obligations mutuelles et stipuler ce qu'il adviendra des biens en cas de séparation. Sachez que les personnes en couple n'ont pas toujours les mêmes droits qu'un mari et une femme.
Souscrivez une assurance invalidité pour vous protéger au cas où vous ne seriez plus en mesure de faire face à vos obligations financières.
Discutez ouvertement et honnêtement de tous les détails de la procédure avec votre partenaire et prenez les décisions ensemble.
Vous envisagez une vente, un achat ou un déménagement ? Contactez-moi, je me ferai un plaisir de vous aider.
Je me ferai un plaisir de vous aider,
Denis (514) 577-0787
Denis Kornienko Courtier Immobilier REMAX
